Groupe Emetis
Optimisation fiscale
Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?
L’optimisation fiscale consiste à réduire ses impôts en utilisant les dispositifs légaux mis en place par l’État (immobilier, épargne retraite, soutien aux entreprises, etc.), sans enfreindre la loi. Elle se distingue de la fraude fiscale car elle repose sur des avantages prévus par le Code des impôts. Une stratégie efficace peut inclure réductions, crédits d’impôt, déductions de charges ou choix du régime fiscal adapté.
Ses principaux objectifs sont :
Constituer un patrimoine (ex. investissement immobilier)
Préparer sa retraite (ex. Plan d’Épargne Retraite)
Alléger la transmission de son patrimoine (ex. donations anticipées)
Diversité des dispositifs
Les régimes de défiscalisation sont soumis à des limites précises. Chaque dispositif possède un plafond propre concernant le montant des dépenses ou investissements ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt (ex. : emploi d’un salarié à domicile limité à 12 000 € par an, dons aux organismes plafonnés à 20 % du revenu imposable).
En parallèle, un plafonnement global des niches fiscales limite l’ensemble des avantages d’un foyer à 10 000 € par an, avec certaines exceptions (épargne retraite, loi Malraux, capital PME, etc.) et un plafond majoré à 18 000 € pour certains investissements outre-mer.
Enfin, la plupart de ces mécanismes sont réservés aux résidents fiscaux français, les non-résidents n’y ayant qu’un accès très restreint.
Avantages fiscaux à disposition des familles
Les familles peuvent réduire leur impôt grâce à plusieurs dispositifs fiscaux adaptés à leur situation.
Quotient familial : il augmente le nombre de parts fiscales selon les personnes à charge, ce qui réduit le revenu imposable par part et donc l’impôt. Toutefois, l’avantage est plafonné (1 759 € par demi-part en 2024).
Crédits et réductions d’impôt pour enfants :
- Garde des jeunes enfants : crédit d’impôt de 50 % des frais engagés, dans la limite de 3 500 € par enfant de moins de 6 ans (jusqu’à 1 750 €
remboursés). - Frais de scolarité : réduction forfaitaire de 61 € (collège), 153 € (lycée) ou 183 € (enseignement supérieur).
Ces avantages ne sont pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.
Solutions fiscales pour les entreprises
Mécénat d’entreprise
- Dons à des organismes d’intérêt général.
- Réduction d’impôt jusqu’à 60 % des sommes versées.
- Plafond : 20 000 € ou 0,5 % du CA HT.
Parrainage (sponsoring)
- Dépenses déductibles si elles servent à promouvoir l’entreprise.
- Doit être proportionné aux retombées attendues.
- Contrairement au mécénat, il implique une contrepartie (publicité, visibilité).
Choix du statut juridique et fiscal
- Micro-entreprise : régime simplifié, abattement forfaitaire, mais limité par des seuils de CA et sans possibilité de déduire les charges réelles.
- Société (SARL, SAS, etc.) : soumise à l’IS, permet d’optimiser entre salaire et dividendes. La création d’une holding peut améliorer la gestion des flux financiers.
Crédit d’impôt recherche (CIR)
- Avantage fiscal de 30 % des dépenses de R&D éligibles.
- Remboursé si supérieur à l’impôt dû.
Régimes de l’entrepreneur individuel
- Micro-fiscal : adapté aux petites activités avec faibles charges, comptabilité simplifiée.
- Régime réel : permet de déduire toutes les charges réelles, avantageux si coûts élevés, mais formalités plus lourdes.
Pourquoi faire appel au groupe emetis pour son optimisation fiscale ?
Les entreprises disposent de plusieurs leviers fiscaux — dons, sponsoring, choix du statut, crédit d’impôt recherche et régimes adaptés aux indépendants — pour réduire leur imposition tout en restant dans la légalité.
Nos équipes spécialisées vous accompagnent et mettent en place des solutions adaptées à vos besoins.
